- EducNet
sécurité - Site du ministère de l'éducation
nationale consacré à l'éducation à
la sécurité en milieu scolaire : fiches pédagogiques
pour les enseignants - FAQ relatives aux blogs, photographies, citations, extraits musicaux...
- education.gouv.fr - Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 - Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
- BO n° 05 du 1er févier 2007 - cinq accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel.
- La C.S.C. - Commission de la Sécurité des Consommateurs -
nombreux documents qu'il vous est possible de consulter en effectuant
une recherche par mots-clefs, accidents et risques de la vie courante,
avis, informations...
- Legifrance - Le
service public de l'accès au droit
-
infotravail.com - La législation du travail et les points qui concernent vos droits: licenciement, démission, congés, salaire, contrat de travail, Droit du travail, Code du travail, Convention Collective, Inspection du travail. ...
- la HALDE - Vous êtes victime de discrimination, la HALDE est là pour vous accompagner. Toute personne peut saisir directement la HALDE
par simple courrier.
- Droit du net - Le service
pratique de vos droits sur l'internet - Protection de l'enfance,
vie privée, commerce électronique, propriété intellectuelle...
- Droit & Nouvelles
Technologies - la référence pour les juristes,
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- OMPI - L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. pages fréquemment consultées : Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Recherches sur les brevets, Réunions, Plan d'action pour le développement, Décisions relatives aux noms de domaine...
- l'Internet juridique - les aspects juridiques des technologies de l'information - Télécharger
le livre au format PDF (fichier compressé de 1400 Ko)
- Avocats on
line - Le "Peer to Peer" : téléchargements
: que risquez vous ? conseils juridiques par un cabinet d'avocats
parisiens, sur le droit, internet, les sociétés
et la vie quotidienne.
- Clic-Droit - Site
juridique dédié au droit des nouvelles technologies
de l'internet et du multimédia proposant de l'actualité
juridique, des articles professionnels, et divers services relatifs
au droit des ntic : protéger son site internet, les noms
de domaine, les affaires en cours. Page de liens
- Legalis.net - les aspects
juridiques d'Internet et des créations numériques
- Juriscom.net - revue
juridique spécialisée dans le droit des technologies
de l'information
- le CREDHO - sélection de quelques sites incontournables en matière
de droits de l'Homme et de droit humanitaire
- Le commerce équitable - association Max Havelaar : l'objectif est la promotion du commerce équitable via un label de qualité sociale - Max
Havelaar ne vend rien : c'est un organe de labellisation.
- L'ONU - le site officiel
des Nations Unies
- La Ligue des droits de l'Homme - Organisation civique, une association politique, une association laïque, La Ligue est un contre-pouvoir. La LDH maintient, autant que cela est possible, un dialogue permanent
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- Frères des Hommes - soutient des projets qui touchent plusieurs domaines du développement : agriculture et commercialisation des produits agricoles, élevage, éducation et formation, droits de l'homme et démocratie, artisanat et économie sociale...