- Internet
et la loi - La question du droit d’auteur est
plus complexe qu'on ne le croit généralement.
Quelques pistes pour s'y retrouver.
- CNDP -
C’est la très bonne nouvelle de l’année : à partir du 1er janvier 2007 prend effet un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à rendre licite l’usage en classe d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
- Epsidoc - fiche perso : une sélection de sites sur les problèmes
relatifs aux droits d'auteurs
- EDUCNET - Droit et Tic, Droit et technologies de l'information et
de la communication , e-éducation, e-formation, e-learning,
formation à distance
- Le
droit d'auteur - définition, protection, autorisations,
dérogations...
- la
photographie - le régime juridique des photographies.
- CRU - Comité
Réseau des Universités - les éléments
d'une compréhension générale des principes
qui gouvernent l'application du droit à l'Internet
- Ac-Besançon
- Quelques aides et conseils juridiques autour des TICE
- Juridique - Peut-on tout dire sur son blog ?
- B.O. - La photographie scolaire. Enseignements élémentaire
et secondaire
- Ac
Nancy - document pour l'autorisation de publication
de photographies d’élèves sur le site
Internet de l’établissement - doc Word.
- CDDP
Grenoble - Questions de droit concernant toute production
multimédia (site web, cédérom, vidéo,
affiches, etc.)
- Agence Régionale du livre PACA - Réponses juridiques concises à quelques questions fréquentes pour vous donner des éclairages, avant d'aller plus loin.
- Culture.gouv -
Fiches techniques de la direction du développement des médias sur le respect du droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet
- La propriété littéraire et artistique
- Comment
citer un document électronique? - Caron, Rosaire.
Université Laval Québec
- Droits
et nouvelles technologies - le droit de l’individu
sur son image et, d’autre part, les droits collectifs
que sont l’information du public...
- Guide des droits sur Internet - site d'information afin d'apprivoiser Internet en toute confiance.
- CFC - Le Centre
Français d'exploitation du droit de Copie est l'organisme
habilitée pour délivrer les autorisations
de reprographie pour le livre et la presse
- L'imprimerie
et la librairie sont libres… le Web aussi ! doc
pdf, dossiers CNDP
- Droit
de l'information - ADBS Association des professionnels
de l’information et de la documentation - Site national
- Nombreux dossiers classés par thème
- la SACEM - Rubrique "nos Missions" et "Multimédia"
- Les lois du copyright protègent les travaux originaux
des auteurs et compositeurs incluant les oeuvres littéraires,
musicales, dramatiques, artistiques et certaines autres
œuvres intellectuelles...
- La SACD - La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
- La
SESAM - un guichet commun pour gérer les droits des auteurs dans le multimédia
- La SOFIA - Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Écrit
- La
SCAM - La société civile des auteurs multimedia rassemble près de 20.000 réalisateurs, auteurs d'entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs
- L'ADAGP - société française de gestion collective
des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture,
photographie, multimédia...
- CELOG - Code français
annoté de la propriété intellectuelle