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education.gouv.fr - Propriété intellectuelle. Bulletin officiel n°7 du 17 février 2011. Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Le guide juridique du chef d'établissement
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Reconnaissance et impacts de la qualité d’auteur
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