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culture.gouv : les fiches techniques du Ministère de la Culture et de
la Communication, sur la propriété littéraire
et artistique.
> Guide des Droit sur Internet - Informations juridiques pour utiliser internet, vos droits et responsabilités selon votre statut (bibliothèques, enseignants...)
> Droit du Net - le service pratique des droits sur Internet sous forme de questions réponses.
>
Legamedia : le site de référence des TICE par le Ministère
de l’Education Nationale qui propose une série de fiches
pratiques.
> CDDP
Grenoble - Questions de droit concernant toute production multimédia
(site web, cédérom, vidéo, affiches, etc.)
>
Legifrance : le site officiel et généraliste du droit français,
et notamment les textes fondamentaux de la Déclaration des
Droits de l’Homme, et de la Constitution.
>
CNIL : la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés ( la référence
en matière de protection des droits et de la vie privée)
> CNIL
espace junior : l'espace junior, présentation adaptée
aux enfants.
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Epsidoc - dossiers
internet et le droit